Modification du chapitre - 3 Voirie: occupation temporaire par échafaudage, engin et terrasse du règlement-taxe général.
Luxembourg.- Modification du chapitre – 3 Voirie: occupation temporaire par échafaudage, engin et terrasse du règlement-taxe général.
En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre – 3 Voirie: occupation temporaire par échafaudage, engin et terrasse du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014 et par décision ministérielle du 7 février 2014 et publiée en due forme.
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