Modification du chapitre - G2: Sports pour tous.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/20/n7/jo

Adapter la taille du texte :

Luxembourg.- Modification du chapitre – G2: Sports pour tous.

En séance du 20 décembre 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre – G2: Sports pour tous.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2014 et par décision ministérielle du 7 février 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page