Nouvelle fixation des redevances pour l'enlèvement et la destruction des déchets ménagers.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/12/2013

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/12/30/n1/jo

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Larochette.- Nouvelle fixation des redevances pour l'enlèvement et la destruction des déchets ménagers.

En séance du 30 décembre 2013 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances pour l'enlèvement et la destruction des déchets ménagers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 février 2014 et publiée en due forme.


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