Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/01/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/01/08/n3/jo

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Diekirch.- Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 8 janvier 2014 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 février 2014 et par décision ministérielle du 18 février 2014 et publiée en due forme.


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