Règlement communal relatif à l'aide pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/01/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/01/22/n2/jo

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Schengen.- Règlement communal relatif à l'aide pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

En séance du 22 janvier 2014, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement communal relatif à l'aide pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme.


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