Règlement relatif au subventionnement des installations d'énergie renouvelables. Abrogation.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/01/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/01/22/n4/jo

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Schengen.- Règlement relatif au subventionnement des installations d'énergie renouvelables. Abrogation.

En séance du 22 janvier 2014, le conseil communal de Schengen a abrogé le règlement du 11 octobre 1999 de l'ancienne commune de Wellenstein portant introduction d'une subvention pour des installations d'énergie renouvelables. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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