Nouvelle fixation des taxes et redevances concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/01/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/01/24/n1/jo

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Kiischpelt.- Nouvelle fixation des taxes et redevances concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 24 janvier 2014 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 2014 et par décision ministérielle du 4 mars 2014 et publiée en due forme.


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