Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles du centre culturel à Kautenbach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/01/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/01/24/n2/jo

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Kiischpelt.- Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles du centre culturel à Kautenbach.

En séance du 24 janvier 2014 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles du centre culturel à Kautenbach.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 février 2014 et publiée en due forme,


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