Nouvelle fixation du prix de vente d'un almanach de photos.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/01/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/01/31/n2/jo

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Kehlen.- Nouvelle fixation du prix de vente d'un almanach de photos.

En séance du 31 janvier 2014 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d'un almanach de photos.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 février 2014 et publiée en due forme.


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