Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/02/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/02/07/n4/jo

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Esch -sur-Alzette.- Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

En séance du 7 février 2014 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le stationnement payant.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2014 et par décision ministérielle du 3 novembre 2014 et publiée en due forme.


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