Introduction d'un droit d'inscription pour le cours de peinture.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/02/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/02/13/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Redange-sur -Attert.- Introduction d'un droit d'inscription pour le cours de peinture.

En séance du 13 février 2014 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit le droit d'inscription pour le cours de peinture.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 avril 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page