Modification du prix de vente de bois.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/02/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/02/14/n1/jo

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Schifflange.- Modification du prix de vente de bois.

En séance du 14 février 2014 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de bois.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mars 2014 et publiée en due forme.


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