Modification des taxes et redevances sur l'assainissement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/02/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/02/26/n2/jo

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Rosport.- Modification des taxes et redevances sur l’assainissement.

En séance du 26 février 2014 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 et par décision ministérielle du 2 juillet 2014 et publiée en due forme.


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