Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/02/2014

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/02/27/n1/jo

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Mondorf-les-Bains.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 27 février 2014 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 avril 2014 et publiée en due forme.


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