Introduction d'un règlement concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hoscheid, chemin communal «Im Thal».

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Parc Hosingen.- Introduction d'un règlement concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hoscheid, chemin communal «Im Thal».

En séance du 27 février 2014 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hoscheid, chemin communal «Im Thal».


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