Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la Ville d'Echternach au lieu-dit «Nonnemillen» à Echternach présentée par les autorités communales de la Ville d'Echternach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/03/2014

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/03/n1/jo

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Echternach.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la Ville d'Echternach au lieu-dit «Nonnemillen» à Echternach présentée par les autorités communales de la Ville d'Echternach.

En sa séance du 3 mars 2014 le conseil communal d'Echternach a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la Ville d'Echternach au lieu-dit «Nonnemillen» à Echternach présenté par les autorités communales de la Ville d'Echternach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 2014 et a été publiée en due forme.


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