Règlement sur les bâtisses, articles 7.6, 7.13, 7.14, 7.20, 7.23, 7.26 et 7.27 présenté par les autorités communales de Sanem.

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Sanem.- Règlement sur les bâtisses, articles 7.6, 7.13, 7.14, 7.20, 7.23, 7.26 et 7.27 présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 7 mars 2014 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du règlement sur les bâtisses, articles 7.6, 7.13, 7.14, 7.20, 7.23, 7.26 et 7.27 présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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