Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Reckange-sur-Mess au lieu-dit «Kleesenberg» à Reckange-sur-Mess présentée par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/03/2014

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/10/n1/jo

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Reckange-sur-Mess.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Reckange-sur-Mess au lieu-dit «Kleesenberg» à Reckange-sur-Mess présentée par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.

En sa séance du 10 mars 2014 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Reckange-sur-Mess au lieu-dit «Kleesenberg» à Reckange-sur-Mess présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 2014 et a été publiée en due forme.


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