Projet d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/03/2014

Publication : 18/12/2014

Mémorial : A232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/19/n2/jo

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Lac de la Haute-Sûre.- Projet d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 19 mars 2014 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 14 août 2014 et a été publiée en due forme.


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