Nouvelle fixation des cautions à déposer par les personnes privées et par les sociétés et associations locales à l'occasion de la réservation d'une salle des fêtes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/03/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/20/n1/jo

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Rambrouch.- Nouvelle fixation des cautions à déposer par les personnes privées et par les sociétés et associations locales à l'occasion de la réservation d'une salle des fêtes.

En séance du 20 mars 2014 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les cautions à déposer par les personnes privées et par les sociétés et associations locales à l'occasion de la réservation d'une salle des fêtes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 2014 et publiée en due forme.


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