Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Chaussée St-Martin» à Hostert présenté par les autorités communales de Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/03/2014

Publication : 07/10/2014

Mémorial : A186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/21/n3/jo

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Niederanven.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Chaussée St-Martin» à Hostert présenté par les autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 21 mars 2014 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Chaussée St-Martin» à Hostert présenté par les autorités communales de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 19 juin 2014 et a été publiée en due forme.


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