Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/03/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/26/n4/jo

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Schieren.- Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

En séance du 26 mars 2014 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juin 2014 et publiée en due forme.


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