Règlement communal concernant les services de taxi. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/03/2014

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/27/n1/jo

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Bertrange.- Règlement communal concernant les services de taxi. Modification.

En séance du 27 mars 2014, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement communal concernant les services de taxis. Ladite modification a été publiée en due forme.


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