Règlement communal concernant le nourrissage et l'appâtage du gibier en forêt communale. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/03/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/28/n1/jo

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Betzdorf.- Règlement communal concernant le nourrissage et l'appâtage du gibier en forêt communale. Modification.

En séance du 28 mars 2014, le conseil communal de Betzdorf a modifié l'article 1er de son règlement communal concernant le nourrissage et l'appâtage du gibier en forêt communale du 21 septembre 2012. Ladite modification a été publiée en due forme.


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