Plan d'aménagement particulier «quartiers existants» de la commune de Reisdorf présenté par les autorités communales de Reisdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/03/2014

Publication : 23/03/2015

Mémorial : A52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/03/29/n1/jo

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Reisdorf.- Plan d'aménagement particulier «quartiers existants» de la commune de Reisdorf présenté par les autorités communales de Reisdorf.

En sa séance du 29 mars 2014 le conseil communal de Reisdorf a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier «quartiers existants» de la commune de Reisdorf présenté par les autorités communales de Reisdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 23 octobre 2014 et a été publiée en due forme.


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