Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Schengen au lieu-dit «Route du Vin» à Schwebsingen présentée par les autorités communales de Schengen.
Schengen.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Schengen au lieu-dit «Route du Vin» à Schwebsingen présentée par les autorités communales de Schengen.
En sa séance du 2 avril 2014 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Schengen au lieu-dit «Route du Vin» à Schwebsingen présenté par les autorités communales de Schengen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 11 juillet 2014 et a été publiée en due forme.
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