Fixation du prix de vente de bois de chauffage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/04/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/02/n3/jo

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Rumelange.- Fixation du prix de vente de bois de chauffage.

En séance du 2 avril 2014 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de bois de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 avril 2014 et publiée en due forme.


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