Modification des tarifs concernant les stands de vente aux marchés mensuels.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/04/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/03/n1/jo

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Grevenmacher.- Modification des tarifs concernant les stands de vente aux marchés mensuels.

En séance du 3 avril 2014 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs concernant les stands de vente aux marchés mensuels.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mai 2014 et publiée en due forme.


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