Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/04/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/03/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Grevenmacher.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

En séance du 3 avril 2014 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 et par décision ministérielle du 30 mai 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page