Modification de la taxe en matière d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la deuxième classe.

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Grevenmacher.- Modification de la taxe en matière d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la deuxième classe.

En séance du 3 avril 2014 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe en matière d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la deuxième classe.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2014 et par décision ministérielle du 30 mai 2014 et publiée en due forme.


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