Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Maeschbommert» à Fingig présenté par les autorités communales de Käerjeng.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/04/2014

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/04/n2/jo

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Käerjeng.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Maeschbommert» à Fingig présenté par les autorités communales de Käerjeng.

En sa séance du 4 avril 2014 le conseil communal de Käerjeng a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Maeschbommert» à Fingig présenté par les autorités communales de Käerjeng.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 27 mai 2014 et a été publiée en due forme.


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