Modification des redevances relatives à l'antenne collective.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/04/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/04/n6/jo

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Esch-sur-Alzette.- Modification des redevances relatives à l'antenne collective.

En séance du 4 avril 2014 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances relatives à l'antenne collective.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 mai 2014 et publiée en due forme.


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