Morcellement de la parcelle cadastrale n° 365/4096 de la section HA de Tarchamps en quatre lots, morcellement de la parcelle cadastrale n° 89/1038 de la section MB de Nothum en deux lots, morcellement de la parcelle cadastrale n° 335/4527 de la section HA de Tarchamps en deux lots, morcellement de la section n° 1098/4554 de la section HA de Tarchamps en cinq lots, morcellement des parcelles cadastrales n° 335/4580 et n° 365/4094 de la section HA de Tarchamps en cinq lots, et morcellement de la parcelle cadastrale n° 1117/4427 de la section HA de Tarchamps en deux lots à présenter par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 14 avril 2014 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant approbation des morcellements suivants: morcellement de la parcelle cadastrale 365/4096 de la section HA de Tarchamps en quatre lots, morcellement de la parcelle cadastrale 89/1038 de la section MB de Nothum en deux lots, morcellement de la parcelle cadastrale n° 335/4527 de la section HA de Tarchamps en deux lots, morcellement de la section n° 1098/4554 de la section HA de Tarchamps en cinq lots, morcellement des parcelles cadastrales n° 335/4580 et n° 365/4094 de la section HA de Tarchamps en cinq lots, et morcellement de la parcelle cadastrale n° 1117/4427 de la section HA de Tarchamps en deux lots à présenter par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.