Modification des tarifs pour la mise à disposition par la commune d'un conteneur à déchets verts.

Adapter la taille du texte :

Vallée de l'Ernz.- Modification des tarifs pour la mise à disposition par la commune d'un conteneur à déchets verts.

En séance du 18 avril 2014 le Conseil communal de la Vallée de l'Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour la mise à disposition par la commune d'un conteneur à déchets verts.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page