Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Bous.- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 22 avril 2014 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 mai 2014 et publiée en due forme.


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