Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Schlasswiss» à Trintange présenté par les autorités communales de Waldbredimus.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/04/2014

Publication : 07/10/2014

Mémorial : A186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/23/n4/jo

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Waldbredimus.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Schlasswiss» à Trintange présenté par les autorités communales de Waldbredimus.

En sa séance du 23 avril 2014 le conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Schlasswiss» à Trintange présenté par les autorités communales de Waldbredimus.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 19 juin 2014 et a été publiée en due forme.


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