Lotissement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «8, rue de Rome» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/04/2014

Publication : 07/10/2014

Mémorial : A186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/25/n2/jo

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Mamer.- Lotissement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «8, rue de Rome» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 25 avril 2014 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption d'un lotissement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «8, rue de Rome» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.


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