Règlement communal en matière de gestion des déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/04/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/25/n4/jo

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Mamer.- Règlement communal en matière de gestion des déchets.

En séance du 25 avril 2014, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement communal en matière de gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme.


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