Règlement relatif à l'allocation de subsides ordinaires annuels aux associations communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/04/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/28/n1/jo

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Roeser.- Règlement relatif à l'allocation de subsides ordinaires annuels aux associations communales.

En séance du 28 avril 2014, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement relatif à l'allocation de subsides ordinaires annuels aux associations communales. Ledit règlement a été publié en due forme.


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