Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Mathendal 1» à Niederkorn présenté par les autorités communales de Differdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/04/2014

Publication : 07/10/2014

Mémorial : A186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/04/30/n1/jo

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Differdange.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Mathendal 1» à Niederkorn présenté par les autorités communales de Differdange.

En sa séance du 30 avril 2014 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Mathendal 1» à Niederkorn présenté par les autorités communales de Differdange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 1er juillet 2014 et a été publiée en due forme.


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