Règlement concernant les cimetières (Réf. 69/2013/4).

Acte modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/05/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/05/n1/jo

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Luxembourg.- Règlement concernant les cimetières (Réf. 69/2013/4).

En séance du 5 mai 2014, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement concernant les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme.


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