Modification du chapitre F-4 Déchets: enlèvement - recyclage - décontamination - autres prestations.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/05/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/05/n3/jo

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Luxembourg.- Modification du chapitre F-4 Déchets: enlèvement - recyclage - décontamination - autres prestations.

En séance du 5 mai 2014 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre F-4 Déchets: enlèvement – recyclage – décontamination – autres prestations.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juin 2014 et publiée en due forme.


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