Nouveau règlement communal concernant les subsides énergétiques en vue de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/05/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/09/n2/jo

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Betzdorf.- Nouveau règlement communal concernant les subsides énergétiques en vue de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

En séance du 9 mai 2014, le conseil communal de Betzdorf a édicté un nouveau règlement communal concernant les subsides énergétiques en vue de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ledit règlement a été publié en due forme.


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