Règlement communal concernant l'allocation de subsides aux associations et société de la commune.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/05/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/14/n1/jo

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Frisange.- Règlement communal concernant l’allocation de subsides aux associations et société de la commune.

En séance du 14 mai 2014, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement communal concernant l’allocation de subsides aux associations et société de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme.


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