Nouvelle fixation de la participation des enfants aux frais des activités de vacances.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/05/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/16/n3/jo

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Mertert.- Nouvelle fixation de la participation des enfants aux frais des activités de vacances.

En séance du 16 mai 2014 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la participation des enfants aux frais des activités de vacances.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 2014 et publiée en due forme.


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