Règlement d'allocation de subsides communaux aux sociétés et organisations communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/05/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/19/n1/jo

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Mondorf-les-Bains.- Règlement d'allocation de subsides communaux aux sociétés et organisations communales.

En séance du 19 mai 2014, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement d'allocation de subsides communaux aux sociétés et organisations communales. Ledit règlement a été publié en due forme.


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