Nouvelle fixation des taxes d'utilisation de la toilette mobile communale, de la buvette communale et des «garnitures» tables et bancs communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/05/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/19/n4/jo

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Mondorf-les-Bains.- Nouvelle fixation des taxes d'utilisation de la toilette mobile communale, de la buvette communale et des «garnitures» tables et bancs communales.

En séance du 19 mai 2014 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d'utilisation de la toilette mobile communale, de la buvette communales et des «garnitures» tables et bancs communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mai 2014 et publiée en due forme.


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