Introduction d un règlement-taxe concernant la mise à disposition du chalet communal à Hassel.

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Weiler-la-Tour.- Introduction d’un règlement-taxe concernant la mise à disposition du chalet communal à Hassel.

En séance du 19 mai 2014 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la mise à disposition du chalet communal à Hassel.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 2014 et publiée en due forme.


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