Introduction d'un règlement pour récupérer les dépenses engendrées par les travaux de voirie et d'équipements publics préfinancés par la commune sur le chemin vicinal «op dem Keller» à Wintrange.
Schengen.- Introduction d’un règlement pour récupérer les dépenses engendrées par les travaux de voirie et d’équipements publics préfinancés par la commune sur le chemin vicinal «op dem Keller» à Wintrange.
En séance du 20 mai 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement pour récupérer les dépenses engendrées par les travaux de voirie et d’équipements publics préfinancés par la commune sur le chemin vicinal «op dem Keller» à Wintrange.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 et par décision ministérielle du 14 novembre 2014 et publiée en due forme.
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