Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Dominique Lang» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/05/2014

Publication : 18/02/2015

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/20/n6/jo

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Dudelange.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Dominique Lang» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.

En sa séance du 20 mai 2014 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Dominique Lang» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 29 juillet 2014 et a été publiée en due forme.


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